Statuts de l’association Alliance Assomptionniste

Art. 1 – Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Art. 2 – Dénomination
L’association des laïcs des Augustins de l’Assomption a pour dénomination «Alliance assomptionniste».

Art. 3 – Objet
1. L’association a pour objet de regrouper les personnes, physiques ou morales, qui désirent s’unir, à des degrés divers, à la mission et à la spiritualité de la famille religieuse des Augustins de l’Assomption, encore appelés Assomptionnistes.

2. Pour réaliser cet objet, l’association propose à ses membres :

  • de connaître et de faire connaître le charisme assomptionniste, notamment par des programmes de formation, des propositions de retraite, des pèlerinages ou des sessions ;
  • de partager et soutenir des activités avec les religieux assomptionnistes (sessions, universités d’été, rencontres diverses, etc.) ;
  • de participer à la mission et à l’apostolat de la famille religieuse de l’Assomption ;
  • de favoriser les contacts avec les communautés assomptionnistes et une connaissance mutuelle entre laïcs et religieux ;
  • de fédérer les diverses associations et structures qui oeuvrent avec les Assomptionnistes.

3. L’association s’attachera aussi à développer des liens avec les associations et mouvements du même type dans les autres pays et les autres congrégations de la famille de l’Assomption.

Art. 4 – Siège
1. Le siège social de l’association est fixé à Paris (75).

2. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil soumise à ratification de l’assemblée générale.

Art. 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 6 – Composition
1. Sont membres de l’association, dès lors qu’ils y ont adhéré et sont à jour de leur cotisation, des laïcs assomptionnistes diversement engagés dans les groupes, associations et œuvres des Augustins de l’Assomption et des personnes morales représentatives de ces œuvres.

2. Les laïcs assomptionnistes se définissent comme des personnes qui s’engagent à vivre leur vocation baptismale et la mission qui en découle, en Assomption, dans l’Église et dans la société.
3. Par ailleurs, le Provincial de France des assomptionnistes, le délégué religieux et les délégués laïcs nommés par lui sont membres de droit de l’association.

Art. 7 – Admission des membres
1. L’admission des membres, personnes physiques ou morales, est décidée par le conseil. Le règlement intérieur précise la procédure d’admission des membres.

2. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Art. 8 – Radiation
1. La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la radiation prononcée par le conseil pour défaut de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
  • la démission, qui doit être notifiée par écrit au bureau ;
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

2. Le règlement intérieur précise la procédure de radiation des membres.

Art. 9 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres et dont le montant est fixé chaque année par le conseil ;
  • de dons manuels ;
  • des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées ;
  • des produits des manifestations ou actions qu’elle organise ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
  • de toute contribution non interdite par la législation en vigueur.

Art. 10 – Le conseil
1. Le conseil de l’association comprend 8 à 10 membres élus par l’assemblée générale à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune est élu.

2. En plus des membres élus, le Provincial de France des Assomptionnistes et ses délégués laïcs et religieux sont membres de droit du conseil.

3. Le ou les laïcs français membres de la commission internationale laïcs-religieux des Augustins de l’Assomption sont invités aux travaux du conseil.

4. La durée du mandat des membres du conseil est fixée à 3 années, chaque année s’entendant comme la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres élus sortants sont rééligibles une fois.

5. Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission ou la perte de la qualité de membre de l’association.

6. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs cooptations qui seront ensuite soumises à ratification lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres cooptés du conseil ne demeurent en fonction que pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs.

7. Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Art. 11 – Réunions et délibérations du conseil
1. Le conseil se réunit sur convocation du président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois tous les six mois, ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Les convocations sont adressées au moins 10 jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique mentionnant l’ordre du jour arrêté par le président ou les membres du conseil ayant demandé la réunion.
Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué par la convocation.

2. Le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le Provincial de France des Assomptionnistes, ou son délégué, doit être présent ou représenté. Ce représentant peut ne pas être membre de l’association.
Un membre du conseil ne peut disposer de plus d’un pouvoir.

3. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

4. S’il estime qu’une décision du conseil est contraire au charisme de l’Assomption, le Provincial de France ou son délégué peut demander la remise du vote à une prochaine réunion du conseil. Lors de cette nouvelle réunion, il peut faire valoir son droit de véto.

Art. 12 – Pouvoirs du conseil
1. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

2. Il définit les principales orientations de l’association. Il en arrête le règlement intérieur, le budget et les comptes annuels.

3. Il prend, notamment, toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

4. Il autorise le président à agir en justice.

Art. 13 – Le bureau
1. Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

2. Le Provincial de France des Assomptionnistes, ou un des délégués qu’il aura désigné à cet effet, est ès qualités membre de droit du bureau. Il ne peut être ni président, ni secrétaire, ni trésorier.

3. Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l’assemblée générale.

4. Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 années et sont rééligibles une fois.

Art. 14 – Attributions du bureau et de ses membres
1. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

2. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l’autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.
Un vice-président peut être désigné par le conseil pour assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut le remplacer en cas d’empêchement.

3. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

4. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association.
Il est chargé de l’appel des cotisations et procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

5. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

Art. 15 – Règles communes aux assemblées générales
1. Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Un membre ne peut disposer au maximum que de trois pouvoirs.

2. Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du conseil.
La convocation est effectuée par lettre ou par courrier électronique contenant l’ordre du jour arrêté par le conseil et adressée à chaque membre de l’association au moins 10 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

3. Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

4. Le bureau de l’assemblée générale est celui de l’association.

5. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

6. Sous réserve des dispositions de l’article 17 §3 ci-après, les délibérations de l’assemblée sont acquises à la majorité simple.

7. Les délibérations de l’assemblée sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Ils sont signés par le président et le secrétaire et retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association.

Art. 16 – Les assemblées générales ordinaires
1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil ou sur la demande d’au moins un quart des membres de l’association.

2. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les cooptations éventuellement effectuées.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.
D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

3. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à condition que le Provincial de France des Assomptionnistes soit présent ou représenté. Ses délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Art. 17 – L’assemblée générale extraordinaire
1. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution des biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

2. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de 10 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

3. Ses délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

4. S’il estime qu’une délibération soumise à l’assemblée générale extraordinaire est contraire au charisme de l’Assomption, le Provincial de France peut faire valoir son droit de véto.

Art. 18 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 19 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.